Peu de grandes villes ont opté pour un relèvement des taux de la taxe foncière cette année. Mais une hausse des bases cadastrales de 3,9% s'applique à tout le monde en parallèle. Voici ce que cela donne dans près de 200 villes.
La plupart des contribuables vont pouvoir pousser un petit ouf de soulagement en découvrant le montant de leur taxe foncière, dont les avis d’imposition sont mis en ligne dès ce mercredi 28 août pour ceux qui ont l’habitude de régler en une seule fois. La majorité des grandes villes ont en effet décidé de ne pas augmenter le taux de leur taxe foncière.
Le cabinet FSL, spécialiste de l'information financière des collectivités locales, a réalisé en mai une étude sur la base des délibérations votées par les collectivités locales. Et il en ressort que 81% des communes de plus de 100.000 habitants ont maintenu le taux de la taxe foncière. Pour les communes de 40.000 à 100.000 habitants, ce taux atteint 85%.
+15,8% à Nice
Mais les villes qui ont décidé d'augmenter les taux ont eu la main lourde. Ainsi, dans les villes de plus de 100.000 habitants, 7 villes et leurs groupements sur 42 ont procédé à une hausse des taux applicables. À Nice, l'augmentation des taux atteint 15,8%, à Saint-Étienne 14,1%, à Nancy et Annecy 13,4%, à Villeurbanne 9,8%, à Montreuil 5% et à Saint-Denis-de-la-Réunion 2,7%.
Dans les villes de 40.000 à 100.000 habitants, 18 villes et leurs groupements sur 154 ont décidé de procéder à une augmentation. En tête arrive Saint-Priest, dans la métropole de Lyon, avec 16% de hausse. Suivent Neuilly-sur-Seine (10%), Meaux (9%), Clichy-la-Garenne (9%), Le Cannet (8,8%), Rezé (7,7%), Gennevilliers (5,2%), Fontenay-sous-Bois (5%), Thionville (5%), Créteil (3,9%), Anglet (3,2%), Bayonne (3,1%), Antony (3%), Rueil-Malmaison (3%), Bourg-en-Bresse (2,9%), Saint-Pierre (2,2%), Saint-Louis (1,4%) et Poitiers (1%).
On notera que 5 villes ont décidé de baisser leur taux. Il s'agit de Brive-la-Gaillarde (-0,40%), Wattrelos (-0,40%), Tarbes (-0,60%), Castres (-1%) et Mantes-la-Jolie (-2,60%).
Pourquoi votre taxe foncière augmente d’au moins 3,9%
Mais même si la commune a décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière, les propriétaires payeront plus en 2024. En effet, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale d'un bien immobilier.
Le fisc part de cette valeur locative théorique (liée à la valeur et au niveau de confort du bien) et applique ensuite plusieurs taux d'imposition (celui de la commune et de l'intercommunalité, sachant que le taux du département est désormais intégré à celui de la commune). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d'un handicap ou de l'âge du contribuable.
Taxe foncière: combien allez-vous payer cette année?
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En décembre dernier, l'Insee a dévoilé les chiffres définitifs de l’inflation sur un an en novembre. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a ainsi progressé de 3,9% sur un an en novembre. Or, c’est ce chiffre qui sert de référence pour la revalorisation des valeurs cadastrales. Autrement dit, même si votre commune a choisi de ne pas jouer sur les taux, votre taxe foncière augmentera de 3,9% en 2024.
La taxe foncière va donc encore flamber, alors que les bases cadastrales avaient déjà progressé de 2,2% en 2019, de 1,2% en 2020, de 0,2% en 2021 puis surtout de 3,4% en 2022 et 7,1% en 2023 (du jamais-vu depuis 1986).
dossier :
Impôts 2024: la taxe foncière
Diane Lacaze et Jean-Louis Dell Oro
