Vous avez été victime d’une escroquerie ou arnaque et vous vous demandez comment récupérer votre argent ?
L’escroquerie est un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Que ce soit sur internet, par téléphone, par courrier ou en face à face, les escrocs usent de ruses et de mensonges pour soutirer de l’argent, des biens ou des services à leurs victimes. Comment se protéger contre ces pratiques malhonnêtes ? Comment réagir si l’on est victime d’une escroquerie ? Quels sont les recours possibles pour obtenir réparation ?
L’escroquerie est un délit qui consiste à tromper une personne pour lui faire remettre de l’argent, des biens ou des services. Il existe de nombreuses formes d’escroquerie, comme le phishing, l’arnaque à la carte bancaire, le faux virement, la vente pyramidale, etc. Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous pouvez agir pour récupérer votre argent et faire valoir vos droits.
Voici les étapes à suivre :
Table des matières
Dépôt d’une plainte pénale (plainte simple)
Il est essentiel ici de viser la personne morale (la société) mais aussi la personne physique derrière la personne morale, c’est à dire le bénéficiaire effectif, et ses complices.
Cette technique, que les américains appellent ‘”Piercing the corporate veil“, permet ensuite de faire condamner non seulement la personne morale qui est bien souvent une coquille vide, mais également la personne physique derrière l’escroquerie.
Alors oui
Réalisation d’une mesure conservatoire
Il faut ensuite sécuriser votre créance : le temps judiciaire étant particulièrement long, l’escroc à toutes les chances de vider ses comptes d’ici à ce qu’il soit condamné plusieurs années plus tard.
Les mesures conservatoires pour sécuriser sa créance
Voie pénale
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
Elle permet de respecter les termes de l’article R.511-7 du Code des procédures civiles d’exécution qui exige que le créancier saisissant dans le mois qui suit l’exécution de la mesure conservatoire introduise une procédure ou accomplisse les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-10.581). La plainte CPC doit être contre personne dénommée.
Citation directe devant le tribunal correctionnel
L’alternative à la plainte CPC est d’assigner directement l’escroc devant le tribunal correctionnel : ainsi la victime n’est pas tributaire du Procureur de la République ou du Juge d’instruction.
Cela permet d’avoir en moins de 12 mois un jugement.
Voie civile
Action devant le tribunal judiciaire
Exécution forcée
Une fois le titre exécutoire (jugement) obtenu, la victime doit poursuivre les mesures d’exécution forcée qui permettent de faire appliquer le jugement et d’obtenir définitivement le versem*nt des sommes financières.
Dans beaucoup d’affaires, uniquement les premières victimes qui ont pris l’initiative de réaliser des mesures conservatoires sont payées. Les autres, qui viennent après, se retrouvent face à un débiteur escroc insolvable et ne pourront jamais récupérer leur argent.
Il est donc primordial de sécuriser sa créance en amont grâce à un avocat spécialisé dans les mesures conservatoires.
Exemples d’actions menées actuellement
- Rénovation énergétique
- Panneaux photovoltaïques
- EnergieClim (Jimmy Groux) – pompe à chaleur split non livré
- Placements financiers
- FONCIERE CRONOS – Olky Pay
- etc.
