Note à l’attention du lecteur du présent document.
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La teneur du présent document repose sur des informations obtenues auprès de sources considérées comme fiables mais non contrôlées de manière indépendante. Bien que ces informations aient été préparées de bonne foi, aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite concernant leur exactitude ou leur exhaustivité, n’est ou ne sera faite et aucune responsabilité n’est ou ne sera acceptée par HSBC Private Banking France ou le Groupe HSBC ou par aucun de leurs dirigeants, employés ou salariés respectifs. Les informations sont communiquées, les opinions sont formulées et les estimations sont faites sur la base de nos connaissances au moment de la publication du présent document et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires contraires.
Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger ou dans un support en unité de compte adossé à un OPC de droit français ou étranger pour les contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires disponibles sur demande ou sur ainsi que pour les contrats d’assurance-vie et / ou de capitalisation de la Notice d’Information / des conditions générales et des conditions additionnelles applicables aux clients de la succursale française de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.
Avant toute décision d’investissem*nt, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à votre expérience, à vos connaissances, à votre situation financière, à vos objectifs d’investissem*nt, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti).
Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs, et doivent être analysées avec prudence. Les investissem*nts, soumis aux fluctuations de marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital.
Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations et sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents. En outre, concernant les personnes physiques, dès la perception de revenus mobiliers par l’intermédiaire de ces comptes, ces dernières doivent s’acquitter des prélèvements sociaux et, le cas échéant, d’un acompte d’impôt sur le revenu. Enfin, sous certaines conditions, la fraction de la valeur représentative d’actifs immobiliers de parts ou actions de sociétés ou organismes détenus sur ces comptes doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables.
Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus, certaines informations relatives aux contrats de capitalisation et placements de même nature, et notamment aux contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’organismes établis hors de France et, le cas échéant, les produits générés sur ces contrats lors d'un rachat total ou partiel. En outre, ces dernières doivent s’acquitter, des prélèvements sociaux exigibles au titre de leur contrat. Enfin, la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers imposables doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables.
En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s’exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations déclaratives et fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseil indépendant.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 toutes les données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles accessible sur le site :
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Il est par ailleurs rappelé que, conformément à la réglementation applicable, tout consommateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition à démarchage téléphonique :www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
L’activité de banque privée peut être exercée dans le monde entier par différentes entités juridiques du Groupe HSBC conformément aux exigences réglementaires locales. Les produits et les services décrits dans ce document peuvent être proposés par différentes sociétés du Groupe HSBC. Certains produits ou services ne sont cependant pas disponibles dans certaines zones géographiques. Par ailleurs, certaines agences HSBC interviennent en tant que points d’entrée de HSBC Private Banking France mais ne sont pas autorisées à présenter ou vendre des produits et des services, ou encore à offrir des conseils à la clientèle privée. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Une liste complète des entités de banque privée est disponible sur notre site Internet,www.hsbcprivatebankfrance.com
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En ce qui concerne les obligations fiscales, l'article souligne que les personnes physiques domiciliées fiscalement en France doivent déclarer certaines informations relatives aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature, y compris les contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France. De plus, la valeur de rachat des contrats d'assurance et des bons ou contrats de capitalisation doit être déclarée à l'impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables.
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