L'intégration de la déclaration des entreprises liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) en déclaration sociale nominative (DSN) oblige les employeurs privés à porter une attention particulière à certains codes PCS-ESE.
Cela concerne les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière (ECAP) qui se reconnaissent désormais par le code PCS.
Composé de 3 chiffres et d'une lettre, le code PCS permet de classer le salarié dans une profession ou une catégorie socioprofessionnelle. C'est un code obligatoire en DSN.
La version actuelle comprend des codes supplémentaires spécifiques à la fonction publique. Les autres codes n'ont pas changé par rapport à la version précédente. La liste des codes PCS-ESE 2017 actuellement en vigueur est disponible sur le site de l'INSEE et dans les tables de référence de la norme DSN.
Téléchargez la liste des codes PCS-ESE des salariés pour la DSN au format Excel ou PDF
Le code PCS ou PCS-ESE est une nomenclature téléchargeable sur le site de l'INSEE
Les professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont une création de l'INSEE, à l'origine à des fins de statistiques. En DSN, c'est la norme P23V01 qui est applicable pour la liste des codes PCS en vigueur en 2023.
 | Téléchargez le fichier : « Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles » (44181 téléchargements) |
 | Téléchargez le fichier : « Liste des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés » (source site :net-entreprises.fr) (7489 téléchargements) |
Chaque salarié déclaré par l'entreprise doit être affecté à une catégorie socioprofessionnelle. Cette affectation peut se faire dès la création du salarié dans le logiciel de paie ou plus tard, au moment de la DSN.
En règle générale, lorsqu'un salarié exerçant la même profession est déjà présent dans l'entreprise, il suffira de reprendre le code PCS qui lui est attribué.
La dernière modification des codes PCS date du 4 octobre 2018. Ainsi, les assistants parlementaires cadres et non-cadres sont affectés aux codes PCS 373d et 461b et les bio esthéticiennes disparaissent du code 562a.
Pour certaines professions, un « complément PCS » qui figure sur une liste séparée sera obligatoire, c'est le cas des VRP par exemple ou des coursiers.
Le code PCS des apprentis est généralement celui de la profession qu'ils exercent. Des codes spécifiques existent pour les apprentis boulangers, bouchers, charcutiers (683a) et les apprentis de cuisine (561d) par exemple.
Le code PCS ou PCS-ESE peut se trouver facilement dans un fichier PDF ou xlsx
Les logiciels de paie proposent parfois des listes interminables sans possibilité de rechercher une profession dans le menu déroulant.
La fonction CTRL+F dans un fichier PDF non protégé ou un fichier Excel permet de gagner du temps sans s'amuser à lire tous les codes.
Exemple
Une entreprise de plomberie embauche un plombier.
Le code PCS du salarié est le code 632f « plombiers et chauffa*gistes qualifiés ».
Comment trouver le code PCS ?
Le code PCS pour professions et catégories socioprofessionnelles est une liste qui peut se trouver sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est téléchargeable au format xlsx ou PDF.
Cette liste est également mise à disposition dans la documentation de la déclaration sociale nominative, sur la page des tables de référence de la norme.
Quelles sont les professions intermédiaires ?
Les professions intermédiaires sont une liste de professions et catégories socioprofessionnelles qui figure juste après les cadres dans la nomenclature officielle. Leur code PCS commence par le chiffre 4.
Les professions intermédiaires comprennent en principe des métiers exercés après avoir obtenu un diplôme de niveau III (BTS ou DUT) au minimum.
On y trouve par exemple, les instituteurs et professeurs des écoles, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens, les secrétaires de direction, les dessinateurs en bâtiment, les géomètres, topographes et métreurs ou encore les interprètes et traducteurs et les chargés de clientèle bancaire pour n'en citer que quelques-uns.
Quel est l'objectif de la nomenclature des PCS (PCS-ESE) ?
La nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles permet de classer les individus en fonction de la profession et du niveau hiérarchique. Elle comprend :
- les groupes socioprofessionnels ;
- les catégories socioprofessionnelles ;
- les professions.
Ces catégories sont créées à des fins de statistiques et permettent de classer ensemble les actifs dont la situation économique et sociale est suffisamment proche.
Quelle est l'utilité de la nomenclature des PCS (PCS-ESE) ?
La nomenclature des PCS-ESE, aussi appelée code PCS par les gestionnaires de paie, sert aux employeurs des secteurs privés et publics à codifier la profession de leurs salariés.
Cette information est ensuite utilisée dans les statistiques ou les déclarations et formulaires administratifs. On peut citer :
- la déclaration sociale nominative ;
- la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés qui se fait via la DSN (DOETH) ;
- l'enquête sur les structures des salaires (ESS) qui est un formulaire papier.
La présence du code PCS dans la déclaration sociale nominative est en principe obligatoire et sera renseignée dès la création de la fiche salarié dans le logiciel de paie.
Exemple
Le code PCS-ESE d'un comptable est le 543a. L'intitulé exact de l'INSEE est « Employés des services comptables et financiers ».
