Les prélèvements bancaires sont souvent utilisés pour le paiement des factures régulières, comme les abonnements, les loyers ou encore les factures d’énergie. Cependant, il arrive que des prélèvements indésirables ou frauduleux soient effectués sur votre compte bancaire. Il est alors possible de faire opposition au prélèvement. Quelles sont les situations dans lesquelles on peut faire opposition ? Comment procéder pour mettre en place une opposition au prélèvement ? Nos experts vous expliquent tout !
Avant toute chose, il convient de savoir si vous souhaitez bloquer une seule échéance ou l’arrêter complètement. Il faut également distinguer demande de remboursem*nt pour un prélèvement passé, l’opposition sur un prélèvement futur et la révocation d’un mandat de prélèvement.
Lorsque vous signez une autorisation de prélèvement et transmettez votre RIB à l’un de vos créanciers (un organisme public, une société privée…), vous lui accordez le droit de ponctionner sur votre compte le montant de vos factures. Il pourra toutefois aussi prélever des sommes que vous estimez indues. C’est dans ce cas de figure que vous pourriez avoir à faire opposition.
Que ce soit pour faire opposition à un seul prélèvement SEPA à venir ou pour demander un remboursem*nt à la banque pour un prélèvement passé, la procédure sera relativement similaire : vous devrez contacter votre établissem*nt bancaire, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant toutes les informations quant au prélèvement concerné :
- Créancier,
- Numéro d’émetteur,
- Montant,
- Date (notamment dans le cadre d’un prélèvement déjà passé en compte).
Si vous souhaitez mettre un terme au mandat de prélèvement, vous devrez vous tourner vers l’organisme préleveur, toujours par courrier recommandé avec AR. À défaut, le créancier continuera à prélever les sommes attendues et cela pourrait se traduire, en cas de rejet, à des frais bancaires.
À titre d’illustration, sachez qu’il n’est pas suffisant de bloquer le prélèvement de votre salle de sport si vous avez résilié votre abonnement et avez peur d’être débité par la suite. Il faudra mettre un terme au mandat.
Désormais, la plupart des banques, y compris les banques en ligne, permettent d’avoir un contrôle direct à ce type d’opération depuis votre smartphone. En un clic, vous pouvez faire opposition à un prélèvement de manière instantanée. Si votre banque ne vous offre pas cette facilité, cela peut être l’occasion de mettre en concurrence les offres. Grâce à notre comparateur de banques en ligne et gratuit, nous vous facilitons la tâche !
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Dans quels cas faire opposition à un prélèvement ?
Pourquoi bloquer un prélèvement auprès de la banque ?
La mise en place d’un prélèvement bancaire permet au particulier de payer diverses factures récurrentes en temps et en heure sans avoir à faire les virements lui-même (ou à utiliser un autre moyen de paiement qui nécessiterait une formalité particulière). Il est possible d’en mettre un en place pour divers organismes publics ou sociétés privées, comme notamment :
- EDF, GDF …
- Forfait téléphonique, box internet …
- Canal Plus, Prime Vidéo, Netflix …
Pour quelles raisons peut-on donc vouloir bloquer un prélèvement SEPA ?
Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez souhaiter faire opposition à un prélèvement bancaire :
- Erreur de prélèvement : Il est possible que l’on vous ait prélevé plus que ce que vous deviez payer ou que le prélèvement ait été effectué à la mauvaise date. Dans ce cas, vous pouvez faire opposition pour contester le montant ou la date du prélèvement.
- Fraude : Si vous remarquez un prélèvement suspect sur votre compte bancaire et que vous pensez qu’il s’agit d’une fraude, vous pouvez faire opposition immédiatement.
- Résiliation d’un abonnement ou d’un contrat : Si vous avez résilié un abonnement ou un contrat avec une entreprise, mais que celle-ci continue de prélever de l’argent sur votre compte, vous pouvez faire opposition au prélèvement.
- Insuffisance de fonds : Si vous n’avez pas suffisamment d’argent sur votre compte pour couvrir le prélèvement, votre banque peut refuser le prélèvement ou vous facturer des frais d’incident de paiement. Dans ce cas, vous pouvez faire opposition pour éviter les frais et les conséquences négatives qui en découleront. Dans ce cas, informez le créancier du blocage, et proposez un paiement par un autre biais, tout en maintenant le mandat pour les prochaines échéances.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas faire opposition à un prélèvement légitime que vous avez autorisé, sauf si vous avez des raisons valables de le faire (comme celles énumérées ci-dessus). Il est donc conseillé de bien vérifier les termes et conditions des prélèvements automatiques avant de les autoriser.
Notre modèle de lettre d’opposition à un prélèvement[À télécharger gratuitement]
Voici une lettre type d’opposition à un prélèvement bancaire. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception à votre banque.
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Combien de temps pour faire opposition à un prélèvement ?
Le délai d’opposition à un prélèvement bancaire varie selon les cas de figure.
Dans le cas d’un prélèvement déjà passé sur votre compte bancaire, vous aurez 8 semaines pour demander le remboursem*nt à votre établissem*nt bancaire, à compter de la date de débit en compte.
La banque a ensuite 10 jours à compter de votre notification pour procéder au remboursem*nt ou, dans la négative, pour justifier son refus.
Si le prélèvement n’était pas autorisé (c’est-à-dire que vous n’avez à aucun moment donné votre accord), vous disposerez d’un délai beaucoup plus long pour le contester et être remboursé.
Selon la législation en vigueur, vous aurez 13 mois à partir de la date de débit en compte. La banque procédera au remboursem*nt de la somme et des éventuels intérêts débiteurs qui vous auraient été facturés (en cas par exemple de dépassem*nt de votre autorisation de découvert imputable à ce prélèvement, qui pourrait entrainer des frais de commission d’intervention).
Vous pouvez enfin suspendre ou arrêter définitivement un prélèvement automatique à tout moment. Informez à la fois l’organisme en question et votre établissem*nt bancaire.
Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ?
Il est tout à fait possible de demander à votre banque le remboursem*nt d’un prélèvement passé, même si vous aviez bien donné votre autorisation préalable au créancier en signant un mandat SEPA (et en transmettant un RIB).
Vous pouvez, par exemple, demander à être remboursé d’un prélèvement effectué par votre fournisseur d’accès à internet si celui-ci correspond à des frais que vous estimez ne pas devoir : frais de retour de box, de résiliation…
Cette faculté est prévue par le Code Monétaire et Financier à l’article L133-25 : «le payeur a droit au remboursem*nt par son prestataire de services de paiement d’une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, si l’autorisation donnée n’indiquait pas le montant exact de l’opération de paiement et si le montant de l’opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre».
Vous serez remboursé par la banque du montant intégral prélevé. L’opposition peut être réalisée depuis l’application mobile de la plupart des banques, ou en joignant votre conseiller.
Il est donc possible de bloquer les prélèvements futurs d’un créancier, mais il est fortement recommandé de résilier votre mandat de de prélèvement directement auprès de l’organisme en question. En effet, si vous ne mettez pas fin au mandat de prélèvement, l’entreprise aura toujours la possibilité de prélever votre compte bancaire. De plus, la résiliation d’un mandat est gratuite, alors que l’opposition au prélèvement peut entraîner des frais bancaires.
Peut-on annuler l’opposition à un prélèvement ?
Une fois qu’une demande de remboursem*nt a été formulée par le client à sa banque, que ce soit par courrier ou en agence, il n’est plus possible de faire machine arrière.Il est en revanche possible, en principe, d’annuler une demande d’opposition sur un prélèvement futur. Rapprochez-vous de votre conseiller.
Y a-t-il des frais d’opposition sur prélèvement ?
La très grande majorité des établissem*nts bancaires, que ce soit les banques traditionnelles ou les banques en ligne, ne facturent aucun frais en cas de blocage ou d’opposition à un prélèvement sur un compte courant.De la même manière, la mise en place d’un prélèvement automatique est en général gratuite.
Lorsque des frais sont prévus, ils tournent en moyenne, selon les banques :
- À une quinzaine d’euros pour une révocation de mandat de prélèvement automatique,
- À une trentaine d’euros pour une opposition unique sur une seule transaction.
Afin de savoir si votre établissem*nt bancaire retiendra des frais pour bloquer un prélèvement (ou autre), consultez votre convention bancaire, le dépliant de tarifs disponible en agence ou sur le site, ou au besoin, contactez votre conseiller.
| Frais d’opposition au prélèvement | |
|---|---|
| La Banque Postale | Gratuite |
| Crédit Mutuel | Gratuite |
| BNP Paribas | Gratuite |
| Caisse d’Épargne | Gratuite |
Tous les paiements effectués via la plateforme ne peuvent pas nécessairement être annulés ou bloqués. Il faut que l’argent ne soit pas déjà parvenu / n’ait pas déjà été accepté par l’autre partie.
Il n’est donc possible de faire une opposition PayPal que pour un paiement qualifié comme « paiement en attente » / « non récupéré ».
En termes de procédure, rendez-vous sur votre compte PayPal (sur le site ou via votre application) à la page Activité puis sélectionnez la transaction en question pour l’annuler, si cela est encore possible.
Si le paiement est marqué comme «terminé», cela indique que l’autre partie l’a déjà accepté. Vous ne pourrez ainsi par récupérer vos fonds par ce biais.
Vous avez toujours la possibilité de demander un remboursem*nt au vendeur si vous pensez être dans votre bon droit. En cas de refus par l’autre partie, vous pourrez passer par le «gestionnaire de litiges» PayPal en ligne ou via le service Réclamations.
Enfin, sachez qu’il est aussi possible d’annuler un virement automatique mis en place au bénéfice d’un marchand via la page «Mon argent».
Comment faire opposition à un prélèvement bancaire ?
Pour faire opposition à un prélèvement bancaire, vous devez contacter votre banque et lui demander de bloquer le prélèvement en question. Vous pouvez le faire par téléphone, en ligne ou en vous rendant dans une agence bancaire.
Y a-t-il des délais à respecter pour faire opposition à un prélèvement ?
Oui, il y a des délais à respecter pour faire opposition à un prélèvement bancaire. En général, vous devez le faire au moins 48 heures avant la date prévue du prélèvement. Cependant, il est recommandé de le faire dès que possible.
Quel est le coût d’une opposition à un prélèvement ?
La plupart des banques ne facturent pas des frais d’opposition à un prélèvement bancaire. En revanche, elles peuvent facturer des frais de rejet, qui varient d’une banque à l’autre, mais qui sont généralement inférieurs à 20 euros. Il est important de vérifier les frais auprès de votre banque avant de faire opposition.
Quelles sont les conséquences d’une opposition à un prélèvement bancaire ?
Après avoir fait opposition à un prélèvement, votre banque bloquera le prélèvement en question et vous ne serez pas débité de la somme correspondante. Si l’opposition est justifiée, vous ne serez pas facturé de frais d’incident de paiement. Cependant, si l’opposition est injustifiée, vous pouvez être facturé de frais supplémentaires. Il est donc important de vérifier, et justifier, les raisons pour lesquelles vous faites opposition avant d’entamer les démarches.
