Que faire en cas de rejet de prélèvement bancaire ? (2024)

Que cela soit pour le paiement de vos factures ou encore de vos impôts, vous avez peut-être d’ores et déjà donné votre autorisation de prélèvement à votre banque pour certaines opérations. Cependant, il peut arriver qu’un prélèvement soit rejeté, soit par la banque soit par vous-même. Mais de quoi s’agit-il ?

Pour faire simple, cela signifie que le prélèvement visant à régler votre facture à l’un de vos créanciers n’a pas été effectué, vous êtes donc en défaut de paiement. Le rejet d’un prélèvement peut tout d’abord intervenir à l’initiative de la banque. La principale raison d’un rejet de prélèvement par la banque est pour solde insuffisant ou en cas de suspicion de fraude.

Contrairement à un rejet de chèque, celle-ci n’a pas à vous prévenir qu’elle rejette l’ordre de paiement et peut même vous appliquer des frais pour incident de paiement. Vous pouvez également décider de rejeter un prélèvement déjà effectué ou à venir car votre contrat arrive à sa fin ou que vous souhaitez contester le paiement. Dans ce cas il conviendra de faire une demande de rejet de prélèvement auprès de votre banque.

Le rejet d’un prélèvement, particulièrement des échéances de crédit, peut vous valoir l’inscription au fichier des incidents de remboursem*nt des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Effectuer un rejet de prélèvement automatique d’EDF est possible mais il vaut mieux respecter certaines règles. En effet, selon les situations, rejeter un prélèvement n’est pas toujours la meilleure solution. Si vous déménagez par exemple, sachez qu’il vous suffit simplement de résilier votre abonnement EDF pour mettre fin au prélèvement automatique.

Par ailleurs, si vous souhaitez opter pour un autre mode de paiement que le mandat SEPA, vous pouvez en faire la demande via votre espace en ligne EDF ou directement par téléphone avec un conseiller. En revanche, si vous souhaitez contester l’une de vos factures EDF, vous pouvez vous opposer au prélèvement et demander à votre banque le rejet du mandat SEPA. Il est également recommandé d’adresser une réclamation sur votre espace client EDF.

Depuis 2019, le paiement des impôts pour les montants supérieurs à 300 € doit s’effectuer par voie dématérialisée. Vous avez donc le choix entre le paiement en ligne, le prélèvement automatique mensuel ou le prélèvement automatique à l’échéance.

Si vous avez opté pour un mandat de prélèvement SEPA, sachez qu’en cas de rejet de prélèvement de vos impôts vous pourriez être soumis à des pénalités. Voici comment cela se passe : que cela soit à votre initiative ou celle de votre banque, si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, le rejet du prélèvement de votre impôt sur le revenu va entraîner un report de l’échéance au mois suivant. Si cela se reproduit ultérieurement, l’administration fiscale vous invitera à régulariser votre situation le plus rapidement possible selon vos moyens financiers. Si cela n’est pas le cas, votre prélèvement automatique sera révoqué et une majoration légale de 10% pourrait s’ajouter à la facture ! La procédure est similaire en cas de rejet du prélèvement de la taxe d’habitation.

Vous pouvez à tout moment demander le rejet d’un prélèvement SEPA à votre banque. Mais attention, contrairement à une résiliation d’autorisation de prélèvement, le simple rejet ne met pas fin aux échéances suivantes, il va juste vous permettre de ne pas être débité momentanément. Le rejet d’un prélèvement bancaire doit d’abord être sollicité auprès de votre banque, celle-ci devrait vous demander une lettre de rejet de prélèvement indiquant l’opération concernée ainsi que les coordonnées de votre créancier.

Il est éventuellement possible que cette démarche soit accessible en ligne, renseignez-vous auprès de votre banque. Il est ensuite conseillé de prévenir votre créancier et de régulariser votre situation si vous n’avez pas encore réglé l’ensemble de vos échéances. En revanche, vous vous exposez à des frais de rejet de prélèvement SEPA, aussi bien avec votre banque que votre créancier. C’est pourquoi il est conseillé de faire une demande de rejet tardif de prélèvement uniquement si vous avez un désaccord avec votre créancier sur le montant d’une facture ou en cas de suspicion de fraude par exemple.

Que faire si la banque rejette votre prélèvement automatique ? Généralement, cela survient en cas de fonds insuffisants sur votre compte. Le seul moyen de remédier à un prélèvement rejeté est un compte approvisionné.

Contrairement à une révocation de prélèvement, un rejet va être temporaire et éventuellement occasionner des frais. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir afin d’éviter les mauvaises surprises. Que cela soit de votre initiative ou celle de la banque, des frais de rejet de prélèvement peuvent vous être appliqués, mais ceux-ci sont désormais plafonnés. En effet, la loi s’est prononcée sur les frais de rejet de prélèvement qui doivent être plafonnés à 20 € par opération.

Dans la pratique, de nombreuses banques ne facturent pas de frais de rejet de prélèvement si cela est ponctuel. C’est notamment le cas si vous êtes détenteur d’un compte C-ZAM chez Carrefour, en cas de rejet d’un prélèvement lié à votre carte Pass : vous disposez de 5 rejets gratuits par an, au delà il vous en coûtera 20 €. Cependant, cela va dépendre de chaque établissem*nt bancaire, certains pouvant être peu conciliants et vont facturer des frais sur rejet de prélèvement pour caractère «abusif». La banque doit néanmoins vous informer du montant de ces frais lors de l’envoi de votre relevé de compte mensuel et attendre ensuite un délai de 14 jours avant de vous les débiter. Si cela n’est pas respecté, ne vous laissez pas faire !

Notre astuce pour éviter les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : révoquer définitivement le mandat SEPA et convenir d’un moyen de paiement alternatif avec votre créancier qui soit plus adapté à votre situation financière.

Le délai du rejet d’un prélèvement SEPA peut s’étendre jusqu’à 8 semaines à compter de la date du débit sur le compte, mais il est préférable de le confirmer avec votre banque. Durant ce délai, si vous estimez que la somme prélevée était inexacte ou erronée, il convient d’en demander le remboursem*nt à votre banque. S’il s’agit d’un prélèvement effectué sans l’accord du titulaire, le délai de rejet d’un prélèvement est alors porté à 13 mois.

La moitié du mois n’est pas encore arrivée et vous estimez que vous n’aurez pas assez d’argent pour honorer votre paiement ? Anticipez le rejet de votre prélèvement pour solde insuffisant, le délai pour rejeter un prélèvement en amont est d’environ 10 jours. Votre demande de rejet de prélèvement tardif devra mentionner les informations suivantes :