Peut-on annuler un virement ? - Les virements, prélèvements et TIP SEPA - Les clés de la banque - Particulier (2024)

La question mérite d'être posée. Par définition en effet, l'ordre de virement est irrévocable à partir du moment où il a été reçu par votre banque. Alors comment faire ?

Comment annuler un virement régulier ou permanent ?

En principe, il n'est pas possible de révoquer un ordre de virement dès lors qu'il a été reçu par votre banque. En effet, le virement est irrévocable.

Cependant, dans le cas d'un virement permanent (c'est-à-dire à échéances), vous pouvez l'annuler simplement ou encore le modifier, par exemple pour l'une des prochaines échéances. Pour ce faire, vous avez jusqu'à la fin du jour ouvrable précédant la date convenue pour son exécution.

Exemple : vous pouvez, jusqu'au 26 inclus (jour ouvrable), annuler un virement permanent qui passe tous les 27 du mois.

Il vous suffit de prévenir votre banquier ou d'aller sur votre service de banque à distance ou l'application mobile et de sélectionner le virement concerné. Vérifiez les modalités plus précises dans votre convention de compte.

Qu'en est-il pour un virement occasionnel ou ponctuel ?

Dans ce cas, il n'est pas possible de revenir sur votre ordre de virement. C'est notamment le cas pour un virement instantané.

Néanmoins, il reste un cas où vous pouvez annuler l'ordre : quand la date d'exécution est différée. Vous pourrez annuler le virement jusqu'à la fin du jour ouvrable précédant la date prévue pour son exécution.

Comment récupérer l'argent en cas d'erreur d'IBAN ?

Vous êtes trompé en renseignant l'IBAN ? Si vous avez mal saisi un chiffre par exemple, le virement sera tout de même exécuté par votre banque sur la base de cet IBAN erroné. Idem en cas de saisie d'un mauvais montant. Et vous n'avez pas pu annuler votre ordre de virement à temps (cf. plus haut) ? Vous ne pourrez obtenir remboursem*nt qu'au bon gré du bénéficiaire de ce virement, en demandant à votre banque de procéder à un rappel de fonds.

C'est pourquoi, il est vivement recommandé de vérifier le montant et les coordonnées bancaires du compte bénéficiaire. Pour un 1er virement vers un compte, le parcours d’autorisation rappelle explicitement l'absence de contrôle, par la banque, de la concordance entre l’identité du bénéficiaire et l’IBAN fourni. Le champ « nom du bénéficiaire » est exclusivement destiné à vous faciliter le suivi des opérations. Il ne vous assure pas de cette concordance.

A noter : le nouveau règlement européen du 13 mars 2024 prévoit une obligation pour les prestataires de service de paiement de proposer un outil de vérification en temps réel de la concordance des données du bénéficiaire avant l’émission d’un virement standard ou instantané (au 8 octobre 2025 au plus tard). Cette mesure a pour objectif de limiter l’envoi de fonds vers un destinataire erroné.

Vous vous êtes fait dupé par un escroc avec un faux IBAN ?

Une personne mal intentionnée, un escroc, vous a fourni un IBAN en se faisant passer pour quelqu’un que vous connaissiez : propriétaire, fournisseur d'énergie, etc. ? Dans ce cas, la transaction a bien été réalisée sur la base de vos instructions. Cependant, vous avez été abusé par cette usurpation d’identité. Un faux IBAN vous a été transmis. Cette fraude aux coordonnées bancaires est en recrudescence.

Contactez votre banque rapidement. Demandez-lui de procéder à un rappel de fonds auprès de la banque du bénéficiaire. Cette procédure n'est jamais sûre d'aboutir : elle est sans obligation de remboursem*nt ni par le bénéficiaire ni par sa banque. En cas d’échec, vous pourrez demander à votre banque d’obtenir de l'autre banque, les informations nécessaires pour exercer vos recours, y compris en justice pour récupérer les fonds directement auprès du bénéficiaire.

En complément de l'article : "Peut-on annuler un virement ?"

• Legifrance Art L 133-1 et s c. mon. et fin.