mer 08 Mai 2024 ▪4min de lecture ▪ parFenelon L.
Le bras de fer juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis touche à sa fin, alors que le régulateur américain a déposé son mémoire ultime dans le cadre de la procédure d’appel. Les deux parties maintiennent leurs positions, laissant présager un dénouement imminent dans les mois à venir.
La SEC campe sur ses positions
Dans son mémoire final déposé lors de la phase d’appel du procès, la SEC a réfuté l’argumentaire de Ripple selon lequel l’entreprise aurait agi de bonne foi et qu’il ne devrait pas subsister d’ambiguïté quant au statut réglementaire du XRP.
Le régulateur a rappelé que le tribunal a précédemment rejeté la défense de Ripple basée sur la «notification équitable». Cette défense stipule qu’on ne peut tenir une partie responsable d’une violation si les autorités compétentes ne l’ont pas dûment informée de la réglementation applicable.
Le gendarme boursier américain réaffirme également sa conviction que Ripple pourrait enfreindre à nouveau les lois sur les valeurs mobilières à l’avenir, en dépit du fait que la société crypto n’ait commis aucune violation depuis le début du procès en 2020. Selon le mémoire d’appel, Ripple a tenté de minimiser sa responsabilité en soulignant sa coopération avec la SEC depuis l’Initial Coin Offering (ICO) du XRP en 2013.
Cependant, la SEC souligne que, au regard de la loi, même si Ripple s’est abstenue de toute violation depuis 2020, le risque de récidive demeure. In fine, la SEC argue que les prétentions de Ripple n’écartent pas la nécessité d’injonctions pour prévenir de futures infractions.
Ripple contre-attaque et mise sur l’international
En réaction à la position de la SEC dans le mémoire d’appel, le Chief Legal Officer de Ripple, Stuart Alderoty, a estimé que la crédibilité du régulateur continue de s’éroder. Il a souligné que les régulateurs financiers internationaux dotés de cadres réglementaires robustes pour la crypto pourraient être déconcertés par l’approche de la SEC.
M. Alderoty a fustigé le manque de cohérence de la SEC dans l’application de la réglementation. Il s’est dit optimiste quant à l’issue du procès XRP, tandis que les analystes tablent sur un jugement définitif aux alentours du mois de septembre.
Parallèlement, Ripple s’apprête à lancer les solutions d’entreprise XRPL au Japon via un partenariat stratégique avec le cabinet de conseil HashKey DX, basé à Tokyo, illustrant ainsi sa détermination à poursuivre son développement malgré les défis réglementaires.
Alors que le bras de fer juridique entre Ripple et la SEC atteint son paroxysme, le régulateur américain campe sur ses positions quant à la nécessité d’injonctions pour prévenir de futures violations. De son côté, Ripple fustige l’approche de la SEC et poursuit son expansion, notamment au Japon. La communauté crypto attend fébrilement l’épilogue de ce procès, qui pourrait avoir des répercussions majeures pour l’ensemble de l’écosystème.
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Fenelon L.
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