Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissem*nt et connaître les bonnes pratiques à suivre. Le point ici.
Crowdfunding : fin du régime de transition
Le crowdfunding, initialement réglementé au niveau national, fait l'objet depuis le 10 novembre 2021 d'un régime européen harmonisé pour le financement de projets de nature commerciale sous la forme de prêts moyennant paiement ou de titres. Les plateformes de crowdfunding soumises au régime national avaient jusqu'au 10 novembre 2023 pour réaliser les démarches nécessaires afin de pouvoir poursuivre leurs activités au-delà de cette date. Les plateformes ne s'étant pas mises en conformité passé cette date sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l'AMF.
Le nouveau cadre européen ne couvre pas les financements sous forme de dons (y compris par le biais de « cagnottes en ligne ») et de prêts à titre gratuit, ainsi que les financements sous forme de prêts ou de titres pour des projets non commerciaux.
Qu’est-ce que le financement participatif ou crowdfunding?
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement alternatif aux acteurs traditionnels (les banques par exemple) pour les porteurs de projets (particuliers entrepreneurs, entreprises) qui souhaitentfinancer une activité commerciale. Il permet de faire appel à la participation du public qui va investir de l’argent, via une plateforme sur internet, dans des projets sur des secteurs variés (entrepreneurial, immobilier, culturel, associatif, etc.).
Pour vous, il s’agit souvent d’un investissem*nt de conviction : vous placez votre argent dans des initiatives qui ont du sens pour vous, qui vous tiennent à cœur et correspondent à vos aspirations et à vos valeurs. Si vous investissez directement dans une société (crowdfunding en titres), c’est également une façon de diversifier votre épargne. Mais il faut bien être conscient des risques que vous prenez.
Comment investir avec le crowdfunding ?
Vous avez plusieurs possibilités en fonction de ce que vous recherchez :
- effectuer un don, avec ou sans contrepartie (par exemple un cadeau, une place de concert, etc.),
- prêter de l’argent à une entreprise ou un particulier, avec ou sans intérêts,
- investir en titres financiers (actions, obligations, etc.) d’une société. L’investissem*nt se fera directement dans la société ou indirectement via une société holding qui investit dans la société que vous souhaitez financer.
Le régime européen couvre une nouvelle activité : la gestion individuelle de portefeuille de prêts. Il s'agit de confier, à une plateforme, la gestion d'une somme d'argent qu'elle investira dans des projets sous forme de prêts en respectant le mandat que vous lui aurez confié.
Selon l'option que vous choisissez, le cadre réglementaire applicable à votre investissem*nt ainsi qu'à la plateforme le proposant varie. Avant d'investir, il est donc nécessaire de vous assurer que vous disposez de toutes les informations nécessaires.
Le crowdfunding, comment ça marche ?
Les bons réflexes pour investir avec le crowdfunding
Choisir une plateforme autorisée à proposer des services de financement participatif
Pour pouvoir fournir des services de financement participatif, les plateformes en ligne doivent obtenir certaines autorisations. Le régime européen relatif au crowdfunding a créé le statut de« prestataire de services de financement participatif » (PSFP) pour les plateformes proposant du crowdfunding en titres financiers (actions, obligations) et pour les crédits dits« onéreux » (prêts avec intérêts ou sans intérêts mais avec des avantages financiers).
Une plateforme bénéficiant de ce statut a la possibilité de proposer des investissem*nts en crowdfunding dans toute l'Union européenne (UE) si l'offre de financement participatif n'excède pas 5 millions d'euros. Il est donc possible, pour un épargnant français, d'investir via un PSFP autorisé par les autorités françaises, mais aussi par celles d'autres pays de l'UE sous réserve que la plateforme soit autorisée à fournir ses services en France. La liste de ces PSFP autorisés est disponibles sur le site de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers (attention, les informations sont disponibles uniquement en anglais).
Comment vérifier que le PSFP a le droit de fournir ces services en France ?
- Cliquez ici pour accéder à la liste des PSFP autorisés par l'AMF.
- Cliquez ici pour vérifier que le PSFP établi dans un autre pays de l'UE a l'autorisation de fournir ces services en France.
Pour le crowdfunding sous forme de dons ou de prêts à titre gratuit, le régime français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) est maintenu : seules les plateformes disposant de ce statut peuvent proposer ce type de placement. Vérifiez bien que la plateforme par laquelle vous envisagez de passer figure sur le registre de l'Orias.
| Vous souhaitez investir sous la forme de... | Statut de la plateforme | Registre à consulter | |
| Titres financiers (actions, obligations...) | PSFP | Site de l'AMF (PSFP agréés en France) Site de l'ESMA (PSFP agréés en France ou dans un autre Etat membre, éventuellement autorisés à fournir ces services en France) | |
| Crédits/prêts | A titre onéreux | PSFP | Site de l'AMF (PSFP agréés en France) Site de l'ESMA (PSFP agréés en France ou dans un autre Etat membre, éventuellement autorisés à fournir ces services en France) |
| Gratuits | IFP | Orias | |
| Dons | IFP | Orias | |
Bien s'informer sur le projet et les risques de son investissem*nt
Renseignez-vous sur les caractéristiques précises du projet que vous avez choisi, les obligations du site internet et du porteur de projet, les frais, la nature de l'investissem*nt (actions, obligations, prêts), la façon dont vous pourrez revendre vos titres, etc. Ces informations sont disponibles dans la fiche d'informations clés sur l'investissem*nt (FICI). La plateforme doit vous fournir toutes les informations utiles pour vous aider à bien investir et comprendre le cadre réglementaire dans lequel votre investissem*nt s'inscrit.
Soyez bien conscient des risques : avec le crowdfunding, vous investissez dans un projet plus ou moins développé, une activité qui n'a pas encore fait ses preuves. Ce type d'investissem*nt peut se rapprocher du capital-risque. Êtes-vous prêt à :
- perdre tout ou partie du capital investi ou des sommes prêtées,
- conserver vos titres qui pourraient être difficiles à revendre,
- voir les sommes collectées utilisées pour un autre usage que celui initialement prévu ?
Investissez uniquement des sommes dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à court terme.
