Comment effectuer un prélèvement bancaire?
Si vous vous demandez comment prélever ses clients, en voici les étapes:
- faire une demande à votre banque pour obtenir un identifiant créancier SEPA;
- conclure une convention d’émission avec votre banque;
- définir une référence unique de mandat (RUM) pour chacun de vos clients qui ont accepté de vous payer par prélèvement;
- demander à votre client de remplir et de signer un mandat de prélèvement SEPA que vous aurez rédigé;
- informer votre client 14 jours avant le prélèvement.
Bon à savoir: il existe également des entreprises telles que Stripe ou GoCardLess qui offrent un service de prélèvement bancaire simplifié. Elles se chargent de prélever vos clients en respectant toutes les obligations légales et en vous transfèrent la somme sur votre compte professionnel. Ces entreprises se rémunèrent par le biais d’une commission d’une assez faible valeur ou d’un abonnement mensuel.
Maintenant que vous savez comment prélever ses clients, encore faut-il savoir si vous avez le droit de l’imposer à vos clients.
Peut-on obliger un client à payer par prélèvement?
Si vous souhaitez savoir comment prélever ses clients pour les obliger à recourir à un tel mode de paiement, sachez que cela n’est pas possible. En effet, en tant que professionnel, vous n’avez pas le droit d’imposer un quelconque mode de paiement à vos clients.
Bon à savoir: bien qu'aucun mode de paiement ne puisse être imposé, le refus d’un moyen de paiement est possible sous certaines conditions.
Vous savez à présent comment prélever ses clients! Si ce sujet vous a intéressé, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur les règles en terme d’affichage des moyens de paiement.
