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/ Avril 2022 /
Le monde dans lequel nous vivons aujourdhui prend de plus en plus un aspect virtuel, voire numérique. Cela est dû par la croissance, évolutive perpétuelle des nouvelles technologies. A titre dillustration, on achète ou vend virtuellement.
On conclut des contrats sans se voir physiquement et sans intermédiaires de tiers de confiance. Également, on peut se faire diagnostiquer ou consulter sans se rendre dans un centre hospitalier etc.
En outre, les nouvelles technologies ont donné naissance à des innovations très productives pour la société dans laquelle nous nous vivons dans ce siècle nouveau. Plusieurs innovations ont vu le jour et lon peut citer la fameuse intelligence artificielle définie comme le journal officiel comme le champ interdisciplinaire théorique et pratique qui a pour objet la compréhension de mécanismes de la cognition et de la réflexion, et leur imitation par un dispositif matériel et logiciel, à des fins dassistance ou de substitution à des activités humaines.
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On note par ailleurs linnovation blockchain qui est définie comme « une technologie de stockage et de transmission dinformations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.
Enfin, le développement du E-commerce et des échanges directs entre utilisateurs a conduit à lapparition de véritables « cryptomonnaies » ou autres « cryptoactifs » à base dalgorithme, tels que les « Bitcoins ». Cette « monnaie » virtuelle nest quune illustration particulière des blockchain technologies, cest-à-dire la construction dune base de données décentralisée qui valide, enregistre tout type de transferts entre ses membres et est accessible à tous, parties à un transfert ou tiers (M.Bali, Les cryptomonnaies, une application des blockchain technologies à la monnaie, RD bancaire et fin. 2016, étude8).
En ce qui concerne cette dernière, il faut dire que selon la Banque de France, les Bitcoins, et donc les cryptomonnaies en général, ne sont ni une monnaie légale ni un moyen de paiement couvert par la directive SEPA du 13 novembre 2007. Ils échappent donc à tout contrôle.
Ce refus de voir dans les cryptomonnaies de la monnaie est partagé par la doctrine dans la mesure où les fonctions traditionnellement dévolues à la monnaie ne sont quimparfaitement présentes en la matière. Les cryptomonnaies ne sauraient non plus être assimilées à de la monnaie électronique, car nétant pas émises contre remise de fonds.
Le Code monétaire et financier indique que la seule monnaie ayant cours légal en France est lEuro (C. mon. fin., art. L.111-1). En conséquence, les cryptomonnaies ne sauraient être imposées en paiement et il est possible de les refuser sans violer larticleR.162-2 du Code monétaire et financier (1).
Il est à noter, toutefois, que dans certains pays comme le Salvador ou encore dans dautres régions du monde comme les îles de Madère et la juridiction de Prospéra de lîle de Roatan, ont adopté le bitcoin comme une monnaie légale.
I, lintégration du bitcoin dans léconomie ne fait quaccroître dans plusieurs régions dans le monde. Sagissant du cas du Salvador, le FMI avait énoncé, quant au bitcoin, quil ya "des risques importants associés à son utilisation pour la stabilité financière, lintégrité financière et la protection des consommateurs".
La nature même du Bitcoin devrait exclure sa fongibilité. En effet, un Bitcoin est un Code, qui évolue en fonction de son usage et de la chaîne de transactions reflétée par ce code. Il est ainsi individualisable et sa traçabilité constitue son principal intérêt par rapport à un actif fongible.
Si Bitcoin est un concept novateur, il nen a pas moins quelques limites.
I) Les dangers liés à la cryptomonnaie bitcoin
A) Absence de régulation de la cryptomonnaie bitcoin
Comme le relève le Président de lARCEP, « dans un marché en transition et à forte innovation comme lest léconomie numérique, une régulation mal conçue risque de brider linnovation et, in fine, davantager les acteurs en place, au lieu de les contrôler »
Le Code monétaire et financier indique que la seule monnaie ayant cours légal en France est lEuro (C. mon. fin., art. L.111-1). En conséquence, les cryptomonnaies ne sauraient être imposées en paiement et il est possible de les refuser sans violer larticleR.162-2 du Code monétaire et financier.
Cela étant, il est à noter que le régime fiscal applicable aux plus-values de cession de bitcoins et autres monnaies virtuelles a été modifié par la loi de finances pour 2022. Cette réforme prendra effet dès le 1er janvier 2023. Désormais, les règles fiscales seront plus claires.
En effet, dès lors que les cessions de crypto monnaies interviennent dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, les plus-values de celles-ci seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, quels que soient le volume et le montant des ventes réalisées dans lannée. Ainsi, linvestisseur privé relèvera de ce régime dimposition sans prendre en compte que la cession des actifs numériques sest faite de manière occasionnelle ou à titre habituel.
Le bitcoin est utilisé par acheter des biens et des services auprès des professionnels qui lacceptent.
Lune des caractéristiques marquantes du bitcoin est quil permet de réaliser des transactions de manière anonyme. Avec une monnaie classique, les transactions doivent passer par une banque qui connaît le nom et les coordonnées de ses clients ainsi que des personnes et organismes avec lesquels ils réalisent des transactions. Le bitcoin fonctionne au contraire selon un système décentralisé et grâce à des clefs de chiffrage (principe de la blockchain) qui ne nécessitent aucune identification.
Quoi quil en soit, il est donc impossible aujourdhui den réguler lémission. Cest en cela que le Bitcoin pose aujourdhui un défi aux législateurs et autres autorités de régulation, ne serait-ce quau niveau de la lutte contre le blanchiment dargent ou sur le plan fiscal (O. De Mattos, le régime fiscal applicable aux « bitcoins » se fixe, Comm. Com. élec. 2014, alerte63).
Le champ de la réglementation bancaire et financière étant largement défini par son objet (argent et instruments financiers), les cryptomonnaies et les activités dont elles sont le support en auraient naturellement été justiciables si ces qualifications avaient pu leur être appliquées.
Telle nest cependant pas le cas. La catégorie des instruments financiers, tout dabord, regroupe des actifs qui, tous, se rattachent aux droits personnels lato sensu : titres de capital, titres de créance et contrats financiers (C. mon. fin., art. L. 211-1). Or, comme on la relevé à propos du Bitcoin, celui-ci ne correspond à aucune de ces notions puisquil est généré automatiquement par un programme informatique et ne confère de droit contre personne en particulier.
En outre, labsence de régulation permet aux différentes parties au contrat daccepter ou de refuser dêtre rémunérées par le bitcoin. En effet, le bitcoin nétant pas une monnaie comme les autres monnaies réglementées telles que leuro ou le dollar, une partie au contrat ne peut pas exiger de lautre partie quelle accepte le paiement par bitcoin. Cette absence de régulation de cette cryptomonnaie pourrait être un danger sérieux pour les relations contractuelles.
La Banque de France énonce également (2) les différents dangers liés à lutilisation du Bitcoin : une valeur virtuelle, car elle nest adossée à aucune activité réelle, une forte volatilité, des délais de transactions importants et le risque juridique lié à son statut de monnaie non régulée se traduisant notamment par le fait quelle nest assortie daucune garantie légale de remboursem*nt à tout moment et à la valeur nominale.
Enfin, la Banque de France rappelle quaucune autorité ne veille à la sécurisation des coffres forts électroniques et que les porteurs nont donc aucun recours en cas de vol par des pirates informatiques.
Elle souligne également le caractère aléatoire de la convertibilité des Bitcoins en monnaie ayant cours légal-, car reposant sur le principe de loffre et la demande et donc le risque de paralysie et deffondrement du système en cas dabsence ou dinsuffisance dacquéreurs pour racheter les Bitcoins contre devises.
Par ailleurs, le 14 mars 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté un projet de règlement "Markets in Crypto-Assets" (MICA) afin quau niveau de lUnion européenne, le cadre réglementaire applicable aux services financiers soit propice à linnovation et nentrave pas lutilisation de nouvelles technologies. Ce projet a pour objectif de réguler les prestataires de services proposant des cryptoactifs de manière harmonisée dans lUE, et ce, par la création statut européen de prestataires de services inspirés du régime PSAN.
B) Blanchiment et financement du terrorisme
Le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client a été fortement limité par la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. En application des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés, le banquier doit faire preuve de vigilance dans la gestion quotidienne, notamment effectuer auprès du service TRACFIN une déclaration de soupçon lorsque les sommes déposées (chèques, espèces, virements notamment internationaux) paraissent provenir de lune des activités susvisées.
Le règlement UE2015/847 est venu renforcer par ailleurs la lutte contre les flux dargent illicites par lintermédiaire des transferts de fonds en imposant des exigences complémentaires en matière dinformations sur les donneurs dordre et les bénéficiaires.
Tel nest pas le cas en matière de bitcoin. En effet, lutilisation bitcoin est une véritable innovation pour les criminels. Elle permet de financer les activités terroristes par le blanchiment dargent. Le caractère non contrôlé des autorités permet ce financement.
En effet, lun des principaux risques de la généralisation de lutilisation du bitcoin est donc quil favorise les transactions criminelles ainsi que le blanchiment dargent et la fraude fiscale. En 2013, les activités illégales représentaient en effet 90% des transactions en cryptomonnaies (3).
Quoi quil en soit, il est donc impossible aujourdhui den réguler lémission. Cest en cela que le Bitcoin pose aujourdhui un défi aux législateurs et autres autorités de régulation, ne serait-ce quau niveau de la lutte contre le blanchiment dargent ou sur le plan fiscal (O. De Mattos, le régime fiscal applicable aux « bitcoins » se fixe, Comm. Com. élec. 2014, alerte63).
Lutilisation de cette innovation permet par ailleurs de ne pas identifier les différentes parties à la transaction. Cest un vrai danger pour les États qui ont fait de la lutte contre le terrorisme un véritable enjeu de défense nationale.
TRACFIN a observé dans son rapport2018 des flux financiers à destination de plateformes de change qui émanaient de sociétés françaises effectuant soudainement un achat isolé de bitcoins. Il sagissait vraisemblablement de sociétés victimes de logiciels de rançon (ransomewares). Ces logiciels, développés par des pirates informatiques, sont introduits dans les serveurs des sociétés ciblées, et cryptent les données des ordinateurs des victimes afin den bloquer laccès. Pour retrouver laccès à leurs outils informatiques, les victimes doivent verser aux pirates une rançon payable en cryptoactifs.
Le rapport précise que « les risques élevés que présentent les cryptoactifs en termes de blanchiment de capitaux [...] tiennent principalement à lanonymat, en particulier pour les blockchains délibérément développées afin deffacer la traçabilité des transactions. Les plateformes proposant des services déchange de cryptoactifs contre dautres cryptoactifs (services de change dits « crypto to crypto ») jouent actuellement un rôle prépondérant dans les circuits de blanchiment, en permettant de convertir des cryptoactifs reposant sur des blockchains traçables (bitcoin, ethereum) en cryptoactifs reposants sur des blockchains intraçables qui garantissent lanonymat des transactions »
Mais comment lutter contre une cryptomonnaie qui nest pas réglementée et qui facilite ces infractions denvergure?
La nécessité consiste aujourdhui pour les autorités de se pencher sur la question même si des tentatives de régulation ont été à maintes reprises faites.
II) Les avantages liés à lutilisation du bitcoin
A) Levée de fond par le mécanisme des ICO
Le terme Initial Coin Offering (ICO) dérive de lexpression plus connue IPO (Initial Public Offering, introduction dune société en bourse) afin de désigner une levée de fonds en cryptomonnaie.
Il peut sagir de financer une nouvelle blockchain, mais dans la plupart des cas il sagit démettre un token (jeton de valeur numérique), ou de créer une application décentralisée basée sur une blockchain déjà existante comme Bitcoin, Ethereum ou NXT.
Les levées de fonds sont faites en ligne. Dans la plupart des cas, lorganisation communique autour de son projet notamment en fournissant son whitepaper (la feuille de route exposant le but et les différentes étapes du projet), en présentant léquipe qui développe le token, son code source, les conditions démission, etc
Une ICO est donc un moyen alternatif de financement dune entreprise (4) : dans ce nouveau modèle opérationnel, lapproche du marché des startups blockchain est centrée sur léconomie circulaire et les besoins dun écosystème bien défini. LICO commence généralement avant que le projet ne soit complété, ainsi les investisseurs sont totalement dépendants de son éventuel succès. Les participants sont donc souvent des sympathisants (qui par cette implication directe auront une tendance naturelle à défendre le projet et à sy impliquer) et des spéculateurs motivés par le profit éventuellement généré si la valeur des tokens achetés dépasse le prix de lICO. Grâce aux cryptomonnaies, nimporte qui peut donc miser la somme quil désire sur le projet quil souhaite.
Les tokens émis peuvent conférer au détenteur des dividendes sur les profits éventuellement générés par la startup, ou bien encore des droits de vote, etc
De plus, la loi Pacte du 22 mai 2019 entrée en vigueur le 24 mai 2019, est venue créer un cadre juridique pour les levées de fonds en cryptoactifs (JO n°0119, 23 mai 2019, texte n°2). Elle a donné naissance à un nouveau produit dinvestissem*nt, lactif numérique, défini à larticle L. 54-10-1 du Code monétaire et financier (5).
Lactif numérique représente, conformément à larticle L. 54-10-1 du Code monétaire et financier (6), soit un jeton au sens de larticle L.552-2 du même Code, soit un cryptoactifs tel que la cryptomonnaie ou plus généralement "toute représentation numérique dune valeur qui nest pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui nest pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique dune monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen déchange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement".
Il sagit de favoriser une source alternative de financement reposant sur la technologie informatique blockchain, sous la forme dune offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO). Cette opération de levée de fonds, qui, si elle repose sur un projet légitime, pourra obtenir un visa optionnel de lAMF, permettra à une société de se financer au moyen dune émission de jetons (tokens), auxquels les investisseurs souscriront essentiellement par un paiement en cryptomonnaie.
B) Naissance des smart-contracts
Les blockchains sont intimement liées au bitcoin, première forme de monnaie électronique privée. En 2008, cette technologie a été inventée en même temps que le bitcoin par un ou des inconnus empruntant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, dans un contexte qui nest pas anodin : celui de la plus grande crise financière que le monde ait connue depuis 1929, une crise suscitant la défiance envers les habituels tiers de confiance que sont les états ou les banques. Depuis, dautres acteurs lont utilisée afin de développer de nouvelles applications, au-delà de la création de cryptomonnaies.
La crise de confiance actuelle touche en particulier le secteur bancaire et il nest guère étonnant que le bitcoin et lether, qui sont des cryptomonnaies reposant sur la technologie blockchain, donnent lieu à de véritables systèmes monétaires indépendants et parallèles par rapport aux systèmes monétaires étatiques et bancaires.
Par ailleurs, lune des promesses phares de la technologie blockchain est de remplacer les tiers de confiance et dassurer lexécution plus fine et surtout automatique de certains contrats. Une maison dédition peut conclure un smart contract avec son auteur sur une blockchain qui ventile automatiquement le revenu en fonction dune clé de répartition.
En outre, un « smart contract » consiste en un transfert automatisé de valeurs fondé sur un accord préalable entre deux personnes et qui sexécute au moyen dune blockchain.
Aussi, les cryptomonnaies sont-elles considérées par ses partisans comme le socle dune nouvelle économie numérique ou web décentralisé fondés sur léchange de valeur en pair à pair, le recours aux applications décentralisées (ou smart contracts) et aux blockchains publiques dont le fonctionnement requiert des actifs numériques.
En définitive, les « smart contracts » ou « contrats intelligents », applications permettant déchanger toutes sortes de biens ou de services grâce aux blockchains et fonctionnant de manière autonome, seraient au cur de cette nouvelle mécanique. Un « smart contract » consiste en un transfert automatisé de valeurs fondé sur un accord préalable entre deux personnes et qui sexécute au moyen dune blockchain.
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SOURCES:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006643875/2001-01-01
https://bitconseil.fr/ico-levees-de-fonds-cryptomonnaies/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038496102/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042648498/2020-12-11
https://www.actu-juridique.fr/affaires/le-bitcoin-rejoint-le-club-prive-des-monnaies-legales/
https://journalducoin.com/bitcoin/bitcoin-salvador-deux-regions-adoptent-btc-prospera-madere/
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